ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association Bleu Paris Festival de Court Métrage, dont le siège est situé au 4 ter rue Victor Chevreuil, 75012 Paris. Il fixe les règles de fonctionnement interne et les modalités d'organisation de l'association.
ARTICLE 2 : ADHÉSION
- Procédure d’adhésion
Les adhésions se font via la plateforme HelloAsso, chargée de la billetterie de nos événements.
Chaque personne achetant un billet devient automatiquement adhérent de l'association sans obligation quelconque. - Les adhésions se font via la plateforme HelloAsso, chargée de la billetterie de nos événements.
- Chaque personne achetant un billet devient automatiquement adhérent de l'association sans obligation quelconque.
- Cotisation
La cotisation annuelle est de 3€, symbolique comprise dans le billet d'entrée.
La cotisation est valable pour l'année en cours et permet d'être averti des autres événements bleus. - La cotisation annuelle est de 3€, symbolique comprise dans le billet d'entrée.
- La cotisation est valable pour l'année en cours et permet d'être averti des autres événements bleus.
- Membres d'honneur
Les bénévoles et les personnalités invitées deviennent automatiquement membres d'honneur de l'association. - Les bénévoles et les personnalités invitées deviennent automatiquement membres d'honneur de l'association.
ARTICLE 3 : RADIATION
- Motifs de radiation
Motif grave jugé par le bureau.
Comportement portant préjudice à l'association. - Motif grave jugé par le bureau.
- Comportement portant préjudice à l'association.
- Procédure de radiation
La décision de radiation est prise par le bureau.
Le membre concerné est informé par écrit et peut présenter sa défense devant le bureau. - La décision de radiation est prise par le bureau.
- Le membre concerné est informé par écrit et peut présenter sa défense devant le bureau.
ARTICLE 4 : FONCTIONNEMENT DU BUREAU
- Réunions
Le bureau se réunit au minimum une fois par an.
Les bénévoles se réunissent au moins une fois par mois. - Le bureau se réunit au minimum une fois par an.
- Les bénévoles se réunissent au moins une fois par mois.
- Décisions
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
En cas d’égalité, la voix de la présidente est prépondérante. - Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
- En cas d’égalité, la voix de la présidente est prépondérante.
- Procès-verbal
Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé par le secrétaire et signé par la présidente et le secrétaire.
Les procès-verbaux sont conservés dans les archives de l'association. - Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé par le secrétaire et signé par la présidente et le secrétaire.
- Les procès-verbaux sont conservés dans les archives de l'association.
ARTICLE 5 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- Convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du bureau.
La convocation peut être faite par tout moyen de communication (email, message, etc.). - L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du bureau.
- La convocation peut être faite par tout moyen de communication (email, message, etc.).
- Ordre du jour
L’ordre du jour est fixé par le bureau et communiqué aux membres avant l’assemblée.
Tout membre peut proposer des points à ajouter à l’ordre du jour en les soumettant au bureau avant l’assemblée. - L’ordre du jour est fixé par le bureau et communiqué aux membres avant l’assemblée.
- Tout membre peut proposer des points à ajouter à l’ordre du jour en les soumettant au bureau avant l’assemblée.
- Quorum et votes
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. - L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
- Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 6 : COMPTABILITÉ
- Gestion financière
La présidente est responsable de la gestion financière de l’association.
La comptabilité est tenue par une comptable désignée par le bureau. - La présidente est responsable de la gestion financière de l’association.
- La comptabilité est tenue par une comptable désignée par le bureau.
- Transparence
Les comptes de l’association sont tenus à jour et disponibles pour consultation par les membres sur demande. - Les comptes de l’association sont tenus à jour et disponibles pour consultation par les membres sur demande.
- Exercice comptable
L’exercice comptable de l’association est fixé du 1er juin au 31 mai de chaque année. - L’exercice comptable de l’association est fixé du 1er juin au 31 mai de chaque année.
ARTICLE 7 : INDEMNITÉS ET REMBOURSEMENTS
- Frais remboursables
Seuls les frais engagés dans le cadre des activités de l’association et avec l’accord préalable du bureau peuvent être remboursés.
Les demandes de remboursement doivent être accompagnées de justificatifs et soumises au bureau. - Seuls les frais engagés dans le cadre des activités de l’association et avec l’accord préalable du bureau peuvent être remboursés.
- Les demandes de remboursement doivent être accompagnées de justificatifs et soumises au bureau.
- Plafonds
Le bureau peut fixer des plafonds de remboursement, soit globalement, soit au cas par cas. - Le bureau peut fixer des plafonds de remboursement, soit globalement, soit au cas par cas.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
- Modifications
Le règlement intérieur peut être modifié par décision du bureau.
Les modifications sont communiquées aux membres par email. - Le règlement intérieur peut être modifié par décision du bureau.
- Les modifications sont communiquées aux membres par email.
- Application
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association dès son approbation par le bureau. - Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association dès son approbation par le bureau.